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SyndicPau

Registre national des copropriétés

764 copropriétés sans syndic déclaré à Pau

Soit 36 % des 2 100 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.

501≤ 10 lots
263plus de 10 lots
94mandats expirés sans successeur
169syndics bénévoles déclarés

Votre immeuble n'a plus de syndic ?

Un syndic professionnel palois habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.

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Époque de construction des immeubles sans syndic

Avant 1949 245
1949 à 1974 213
1975 à 1993 59
1994 à 2000 22
2001 à 2010 22
Après 2010 17
Non renseignée 186

Ce que dit la loi

Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.

Désigner un syndic en 3 étapes

Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.

1

Convoquer une assemblée

N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.

2

Comparer les contrats

Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.

3

Voter et déclarer

Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.

Les copropriétés sans syndic déclaré à Pau

764 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.

  1. 7 -9-11-13-15 Avenue de Saragosse 26-28-30-32 Rue P.cadier 9-11 Rue J.vernes Sdc Nandina Park 125 lots
  2. avenue Trespoey Le Domaine de Lagardere 141 lots
  3. 16 boulevard d'Alsace Lorraine Leonora 94 lots
  4. 1 impasse Berlioz Sdc les Jardins de Berlioz a 167 lots
  5. 8 À 26 Rue de Méon Pau - Beverly 108 lots
  6. 7 rue Paul Eluard Le Palmier du Roi - Ms130267 140 lots
  7. 33 avenue du 18eme Regiment d'Infanterie Les Terrasses du Parc 102 lots
  8. 1 impasse Berlioz Les Jardins de Berlioz 60 lots
  9. 1 rue Victor Hugo Résidence Victor Hugo 78 lots
  10. 8 rue Albert Camus Residence le Touquet 73 lots
  11. 72 chemin Guilhem Résidence Royal Park 102 lots
  12. 3 rue du professeur Garrigou Lagrange Les Portes du Soleil 66 lots
  13. 71 -73av des Lilas Sdc le Parc des Lilas II 50 lots
  14. 3 rue Emile Garet Le Bourbon 58 lots
  15. 16 boulevard Labedaa Résidence Paradisio 72 lots
  16. rue de la Bigorre Hauterive - Pau 119 lots
  17. 48 avenue Jean Mermoz Le Marly 51 lots
  18. 112 boulevard d'Alsace Lorraine Euterpe 38 lots
  19. 14 rue maréchal Joffre Sdc 14 Rue Marechal Joffre 100 lots
  20. 30 avenue Honoré Baradat Villa du Midi - Ms212041 35 lots
  21. 8 rue maréchal Joffre Galerie Joffre 54 lots
  22. 26 -36crs Lyautey Sdc Dufau I 69 lots
  23. 43T avenue du loup Agora 3 51 lots
  24. 18 avenue Pierre Massé Montesquieu 54 lots
  25. 12 avenue Béziou Parc Fairlie 59 lots
  26. 15B avenue du général de Gaulle Thiers Béarn 36 lots
  27. 36 avenue du loup Pablo Neruda 45 lots
  28. 4 boulevard d'Alsace Lorraine Adour Pyrenees 39 lots
  29. 48 avenue du loup Sdc Montaigne 49 lots
  30. 3B avenue des sayettes Tivoli 33 lots
  31. 4 rue Samozet L'encantada 93 lots
  32. 8 rue Richelieu Copropriete Richelieu 8 31 lots
  33. 188 avenue Jean Mermoz Vincennes I et II 36 lots
  34. 69 rue du 14 juillet Le Valmy 34 lots
  35. 6 -8 Bd Barbanegre Sdc le Vendome 35 lots
  36. 2 boulevard des Pyrénées Residence D'estrees 45 lots
  37. 2 rue de Longchamp Pau Beth Ceu 74 lots
  38. rue du Tremblay Copropriete Rue du Tremblay 74 lots
  39. 5 avenue Léon Say Noailles Casteret 33 lots
  40. 74 chemin Guilhem Royal Garden 46 lots

Questions sur les copropriétés sans syndic

Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Pau ?

La plupart sont de petits immeubles : 501 des 764 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (94 cas déclarés comme tels).

Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?

Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.

Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?

Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.

Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?

L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.

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